Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, SMSlink Pacific est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par SMSlink Pacific, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par SMSlink Pacific.
SMSlink Pacific accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SMSlink Pacific, Société à responsabilité limité au capital de 120 000 Fcfp, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 625 367 et dont le siège social est situé 11 rue des Frères Maestrati, 98 800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
La société SMSlink Pacific désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@smslink.pro pour toutes questions relatives à la protection des données.
SMSlink Pacific collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services SMSlink Pacific) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).
Cookies
Nous installons un seul cookie strictement nécessaire à la navigation sur notre site. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du site Web et ne peut pas être désactivé dans nos systèmes. Ce cookie ne stocke aucune information d’identification personnelle.
Les finalités pour lesquelles SMSlink Pacific traite les données et les bases légales applicables sont les suivantes :
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| La gestion commerciale et comptable du contrat | L'exécution du contrat |
| La confirmation de compte et le suivi des inscription | L'intérêt légitime de SMSlink de sécuriser l’accès à sa plateforme |
| La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) | L'intérêt légitime de SMSlink de sécuriser l’accès à sa plateforme |
| Support technique et opérationnel | l’exécution du contrat |
| L’amélioration du parcours utilisateurs du site | l’intérêt légitime de SMSlink d’améliorer sa plateforme |
| Gestion de l’animation marketing pour les prospects | Le consentement |
| Gestion de l’animation marketing pour les clients | L’intérêt légitime de SMSlink de promouvoir ses services |
| Gestion des notifications techniques (évolution ; maintenances…) | L’Intérêt légitime de SMSlink à assurer la maintenance, la sécurité et la continuité de ses services. |
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de SMSlink Pacific. Elles peuvent être transmises le cas échéant aux sous-traitants auxquelles SMSlink Pacific peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne,. SMSlink Pacific met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation. En effet le choix de prestataire américain s’effectue auprès d’entreprises disposant d’une certification au titre du « Data Privacy Framework » (DPF) reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
SMSlink Pacific ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers, sans le consentement exprès des Utilisateurs de SMSlink Pacific.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
sur autorisation des personnes concernées ;
sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, SMSlink Pacific pourra archiver de façon non définitive les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par SMSlink Pacific relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont conservées :
pour les Utilisateurs clients pendant une durée maximum de cinq (5) ans après la cessation des relations contractuelles*, hors justificatifs de facturation conservés 10 ans à des fin de justificatif comptable,
pour les utilisateurs prospects , deux (2) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect
*La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de SMSlink Pacific pendant une durée de deux (2) ans.
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à dpo@smslink.pro ou par courrier à :
SMSlink Pacific – DPO,
11 rue des Frères Maestrati, résidence le Hameau, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en se loguant sur https://my.smslink.pro/ et en cliquant sur “Mon profil ” ou en contactant le service de relation client à l’adresse support@smslink.pro
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de SMSlink Pacific ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à SMSlink Pacific de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à dpo@smslink.pro
L’utilisateur de la plateforme agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique, Fichiers et Libertés modifiée et du RGPD, pour les données à caractère personnel qu’il importe, collecte, traite ou transmet via la plateforme.
À ce titre, l’utilisateur s’engage à :
traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;
disposer d’une base légale valable pour l’envoi de communications SMS aux destinataires ;
informer les personnes concernées conformément aux exigences du RGPD ;
respecter les droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.) ;
ne traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
L’utilisateur garantit la conformité de ses traitements à la réglementation applicable.
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